Compte rendu du Conseil Municipal de Vandeléville du mardi 20 février 2024
Présents : MOREL Emeline, DEVARENNE Grégoire, DELOFFRE Claude, FOMBARON David, HENRY Jacques, MUNSCH Frédéric, NOBILI Philippe, MARTIN Michel, BLAUDEZ Marie-Christelle,
Absents : M. MAMPEY Jean-Denis – M. FLEUROT Pascal
Approbation du compte de gestion commune 2023
Le compte de gestion 2023 commune est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal
Compte administratif commune 2023
Fonctionnement
Dépense : 224 614,58 €
Recettes : 245 969,04 €
Résultat de clôture : 21 354,46 €
Résultat reporté 2022 : 89 169,93 €
Résultat cumulé au 31/12/2023 : 110 524,39 €
Investissement
Dépense : 249 039,17 €
Recettes : 14 617,61 €
Résultat de clôture : - 234 421,56 €
Déficit reporté 2022 : 200 761,56 €
Résultat cumulé au 31/12/2023 : - 33 660,00 €
Affectation des résultats commune 2023
Excédent d'investissement reporté R001 : -33 660,00 €
Affectation en réserves (RAR N-1) 1068 : 33 660,00 €
Excèdent de fonctionnement reporté R002 : 76 864,39 €
Budget primitif commune 2024
En fonctionnement, les dépenses et les recettes équilibrées à 282 328,39 €
En investissement, les dépenses et les recettes équilibrées à 163 125,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le budget primitif communal 2024.
Approbation du compte de gestion eau 2023
Le compte de gestion 2023 eau est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal
Compte administratif eau 2023
Fonctionnement
Dépense : 20 792,01 €
Recettes : 27 633,50 €
Résultat de clôture : 6 841,49 €
Résultat reporté 2022 : 41 773,32 €
Résultat cumulé au 31/12/2023 : 48 614,81 €
Investissement
Dépense : 1 236,51 €
Recettes : 4 389,70 €
Résultat de clôture : 3 153,19 €
Résultat reporté 2022 : 12 719,43 €
Déficit cumulé au 31/12/2023 : 15 872,62 €
Affectation des résultats eau 2023
Excédent d'investissement reporté R001 : 15 872,62 €
Excèdent de fonctionnement reporté R002 : 48 614,81 €
Budget primitif eau 2024
En fonctionnement, les dépenses et les recettes équilibrées à 62 402,32 €
En investissement, les dépenses et les recettes équilibrées à 39 621,98 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le budget primitif eau 2024.
Règlement budgétaire financier 2024
Le maire présente au conseil le règlement budgétaire financier pour l'année 2024. Le conseil accepte celui-ci à l'unanimité.
Taux imposition 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, décide les taux suivants :
Taxe foncière bâti : 33,11 %
Taxe foncière non bâti : 25,03 %.
Taxe habitation : 9,32 %
Subventions 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'octroyer les subventions suivantes aux associations pour 2023 :
- 300 € à l'ASCA de Vandeléville
- 150 € à l'Association « Sentiers de la Mirabelle » - Vandeléville
- 150 € à l'ADMR du Saintois
- 30 € à l'association « Par Hand 54 »
- 150 € à l'association « Au château de Vandeléville »
- 100 € au Restos du coeur 54
- 30 € La fondation Lyautey
Monsieur le maire présente au conseil le programme de travaux d'exploitation ONF pour l'année 2024 pour les parcelles 10.j1 ; 11.j1 ; 8.j1 et 9.j1.
- Travaux sylvicoles : nettoiement de jeune peuplement pour un montant de 10 600,00 € HT
Renouvellement contrat employé communal et agent d'entretien
Le conseil municipal accepte de renouveler le contrat de l'agent communal jusqu'à sa retraite soit au 30/09/2024.
Il accepte également de renouveler le contrat de l'agent d'entretien pour une durée de 2 ans soit du 01/04/2024 au 31/03/2026.
Prime pouvoir d'achat personnel
Afin de faire face aux conséquences financières de l'inflation, l'état a mis en place la prime de pouvoir d'achat exceptionnel. Celle-ci est calculée en fonction du temps de travail des agents.
De ce fait, le conseil accepte d'attribuer les primes suivantes aux personnels :
Mme RENAULD, la secrétaire 240 €
M. MILESI, l'employé communal : 272 €
Mme ROGER, l'agent d'entretien + l'agent postal : 368 €
Emplacement cabane de chasse ACCA
Le conseil a décidé d'octroyer une partie de la parcelle ZA39 pour que l'ACCA de Vandeléville puisse y apposer sa cabane de chasse
Certification de la gestion forestière durable des forêts PEFC
A l'unanimité, le conseil a décidé de renouveler sa certification forestière PEFC pour une durée de 5 ans soit du 01/04/2024 jusqu'au 31/03/2029.
Divers
Référent « Emploi et insertion »
Face au constat d'un service public de l'emploi parfois complexe, la transformation de Pôle emploi en France Travail doit permettre de renforcer le travail conjoint entre l'Etat, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux.
Dans ce cadre, la préfecture de Meurthe et Moselle et l'Association des Maires Ruraux 54 portent l'ambition conjointe d'agir dès maintenant pour lutter contre les tensions sur le marché du travail et de porter une action commune pour l'emploi en milieu rural, s'inscrivant dans le cadre du Plan France Ruralités.
De ce fait, le conseil municipal désigne comme référent "emploi et insertion" M. DELOFFRE Claude.
Les comptes rendus du conseil municipal sont disponibles en téléchargement ci-après :
